Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles concernant l’accès à notre site et l’utilisation des services proposés par notre boutique.
Elles concernent notamment :
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La navigation sur notre site.
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La création et l’utilisation d’un compte client.
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La consultation des produits et des prix.
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La validation des commandes et des paiements.
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La préparation, l’expédition et la livraison des produits.
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Les demandes d’annulation des commandes.
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Les retours, les échanges et les remboursements.
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Les demandes adressées au service client.
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La protection des données personnelles.
La simple consultation de notre site ne constitue pas la conclusion d’un contrat de vente.
Le contrat de vente est conclu lorsque le client a pris connaissance des informations contractuelles, confirmé son obligation de paiement et validé sa commande.
Les conditions acceptées lors de la conclusion du contrat s’appliquent à la commande concernée.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Les utilisateurs peuvent créer un compte client afin de consulter leurs commandes, de gérer certaines informations personnelles et de suivre leurs demandes.
Lors de la création d’un compte ou de la validation d’une commande, les informations communiquées doivent être exactes et suffisamment complètes.
Le client doit notamment vérifier :
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Son nom et son prénom.
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Son adresse de livraison.
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Son adresse de facturation.
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Son adresse électronique.
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Les informations nécessaires au paiement.
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Les informations permettant d’identifier sa commande.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Lorsqu’une information incorrecte empêche ou retarde le traitement d’une commande, notre boutique peut demander sa correction avant de poursuivre les opérations.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur concernant l’exécution du contrat.
3. Produits, disponibilité et prix
Notre boutique propose des meubles, des articles d’aménagement intérieur et des équipements destinés à l’habitat.
Avant la validation d’une commande, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site.
Ces informations peuvent comprendre :
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La désignation du produit.
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Les dimensions principales.
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Les matériaux utilisés.
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Les couleurs et les finitions.
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Les caractéristiques et les fonctionnalités.
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Les conseils d’utilisation et d’entretien.
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Le prix du produit.
Les photographies permettent de présenter les articles. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les paramètres de l’écran utilisé.
La disponibilité des produits dépend des stocks au moment de la validation de la commande.
Notre boutique peut modifier les descriptions, les caractéristiques et les prix des produits avant la conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures ne changent pas les conditions d’une commande déjà confirmée sans l’accord du client.
Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et comprennent les taxes exigibles lors de l’achat.
4. Commandes et paiements
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations de livraison.
Le processus de commande permet au client de corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La confirmation d’une commande payante implique une obligation de paiement clairement indiquée lors de la validation.
Les moyens de paiement acceptés sont présentés au client pendant le processus de commande.
Le traitement de la commande commence après confirmation du paiement.
Une confirmation contenant les informations essentielles de l’achat est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les paiements sont traités au moyen de connexions sécurisées et de prestataires spécialisés dans les transactions électroniques.
Notre boutique ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.
5. Expédition et livraison
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Notre boutique assure la livraison des commandes exclusivement en France.
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La livraison standard est gratuite pour tous les produits, sans montant minimum d’achat.
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Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 4 jours ouvrables.
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Le délai estimé de livraison est de 6 à 15 jours ouvrables à compter de l’expédition.
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Lorsque la commande est remise au transporteur, une confirmation d’expédition est envoyée au client par courrier électronique.
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Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont fournies par le transporteur.
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En cas de retard de livraison, le client peut contacter notre service client afin d’obtenir des informations sur sa commande.
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Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai annoncé, le consommateur peut demander que le produit soit livré dans un délai supplémentaire raisonnable.
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Lorsque la livraison n’est toujours pas effectuée à l’expiration de ce délai, le consommateur peut mettre fin au contrat.
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Une résolution immédiate peut également être demandée lorsque notre boutique refuse de livrer le produit, lorsque la livraison apparaît impossible ou lorsque le respect du délai constituait une condition essentielle de l’achat.
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En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont intégralement remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.
Les conditions détaillées sont présentées dans notre politique d’expédition.
6. Annulation des commandes
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.
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La demande doit être adressée par courrier électronique à notre service client.
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Le client doit communiquer son numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.
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Une commande déjà remise au transporteur ne peut plus être interrompue dans le cadre de la procédure d’annulation commerciale.
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Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.
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La période commerciale d’annulation ne limite pas le droit de rétractation de 14 jours dont bénéficie le consommateur pour les achats à distance.
Les conditions détaillées sont présentées dans notre politique d’annulation des commandes.
7. Retours, échanges et remboursements
Notre boutique propose une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Cette période ne limite pas le droit de rétractation de 14 jours dont bénéficie le consommateur pour les achats effectués à distance.
Pour bénéficier de notre politique commerciale de retour, les produits doivent respecter les conditions suivantes :
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Être dans leur état d’origine.
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Ne pas avoir été endommagés par le client après leur réception.
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Ne pas avoir été utilisés au-delà des manipulations nécessaires à leur examen.
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Être accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d’origine, des accessoires et des notices.
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Être accompagnés des informations permettant d’identifier la commande.
Ces conditions commerciales ne limitent pas les droits du consommateur concernant la rétractation ou la garantie légale de conformité.
Une étiquette de retour est placée directement dans chaque colis avant son expédition.
Notre boutique ne propose pas d’échange commercial direct.
Cette décision s’explique par notre organisation logistique et par la préparation individuelle des commandes. Un échange direct nécessiterait d’attendre la réception, la vérification et la validation du produit retourné avant de procéder à une nouvelle expédition, ce qui pourrait prolonger les délais de traitement et de livraison.
Afin de garantir un traitement plus rapide et plus fiable, le client souhaitant obtenir un autre produit peut retourner l’article reçu conformément à notre politique de retour, puis effectuer une nouvelle commande sur notre site.
Cette organisation ne limite pas le droit du consommateur de demander le remplacement d’un produit présentant un défaut de conformité.
Les frais de retour sont pris en charge par notre boutique lorsque le produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé.
Pour les retours motivés par un changement d’avis, les frais directs de renvoi restent à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant l’achat.
Après réception et vérification des produits retournés, les remboursements commerciaux sont généralement traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Lorsqu’un consommateur exerce son droit de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision.
Pour les achats de biens, notre boutique peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Les conditions détaillées sont présentées dans notre politique de remboursement.
8. Données personnelles et confidentialité
Notre boutique collecte et traite certaines données personnelles afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons et les demandes adressées au service client.
Les traitements reposent sur les fondements suivants :
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Exécution du contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons, annulations, retours et remboursements.
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Obligations légales : conservation des documents comptables, fiscaux et contractuels.
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Consentement : utilisation des cookies non essentiels et des traceurs nécessitant une autorisation.
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Intérêt légitime : protection des comptes clients, prévention de la fraude, sécurité du site et défense de nos droits en cas de litige.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à chaque objectif.
Notre boutique met en place des mesures destinées à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la livraison des commandes et le fonctionnement technique du site.
Notre boutique ne vend pas les données personnelles de ses clients.
9. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Ces droits comprennent :
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Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles détenues par notre boutique.
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Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions permettant leur suppression sont réunies.
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Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines opérations de traitement.
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Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine.
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Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
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Droit de retrait du consentement : retirer une autorisation précédemment donnée.
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Droit concernant les décisions automatisées : demander une intervention humaine dans les situations où une décision entièrement automatisée produit des effets importants sur la personne.
Les demandes peuvent être adressées à notre service client par courrier électronique.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. L'utilisateur est alors informé de cette prolongation et de ses motifs.
Lorsque l'identité du demandeur ne peut pas être confirmée avec suffisamment de certitude, des informations complémentaires peuvent être demandées.
10. Droit français et règlement des différends
Les consommateurs situés en France bénéficient des protections impératives prévues pour les contrats de vente à distance.
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, le client peut adresser une réclamation écrite à notre service client.
Notre boutique examine les demandes et recherche une solution amiable.
Lorsque le différend persiste, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable du litige.
Le recours à la médiation nécessite généralement que le consommateur ait préalablement tenté de résoudre le différend par une réclamation écrite adressée à notre boutique.
La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par notre boutique doivent être communiquées de manière claire et accessible aux consommateurs.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
11. Coordonnées de la boutique
E-mail : orders@locoroloft.com
Téléphone : +81 (701) 009 92 35
Adresse : 594-4 YATSUKA-KAMICHO, SOKA-SHI, SAITAMA 340-0024 JAPON
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 09 h 40 à 16 h 40
Zone de livraison : France